Forum de l' AMAP des Feuillantines

[jordan]

Bonjour,

Je vous remonte une info diffusé par l'association Kokopelli (association de défense des graines bio anciennes).

L'état a pondu un décret de loi qui a des implications scandaleuses sur la vie paysanne. Il s'agit donc d'un texte d'orientation agricole (Texte de loi d’orientation agricole n° 2006-11, du 5 janvier 2006, cf texte http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news.cgi?id_news=79) qui vise à réglementer la circulation des produits phytopharmaceutiques mais qui a pour effet d'interdire nos bonnes vieilles pratiques paysannes.

Le décret a pris effet le 1 août 2006 et les permier mouvement répressif ne se s'est pas fait attendre longtemps :

Le 31 août 2006, les services de la Répression des Fraudes et les services de la Protection des Végétaux sont intervenus chez Eric Petiot, paysagiste, formateur et coauteur de l'ouvrage Purin d'Orties et Compagnie. Au cours de cette inspection (de 10h à 16h), plusieurs documents ont été saisis (papier et numérique). Eric Petiot s'est vu signifié une interdiction d'enseigner les recettes de produits naturels non homologués et même de ramasser des plantes sauvages lors de ses stages de formation.

A propos de cette intervention étatique : http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=2357)

1. Merci de faire circuler l'info,

2. De faire remonter par le réseau toute les infos disponibles et relatives à ce décret imbécile!


Nicolas Fourmont
Champs Libres (AMAP Fontenay S/ Bois -94)


Bonjour,


les textes officiels sont également mis en ligne en pdf sur le site du MDRGF à l'adresse suivante:
http://www.mdrgf.org/news/news060609_Pesticides_naturels_purin_ortie.html


Je m'aperçois à la lumière de cette loi inacceptable que le monde de l'agriculture (malgré le scandale déjà ancien de l'obligation de n'utiliser que des semences répertoriées dans le "Catalogue" officiel) avait jusqu'à présent une toute petite liberté que le monde du bâtiment n'a plus depuis longtemps. En effet, l'assurance construction qui se compose
- d'une part pour l'entreprise, en assurance Responsabilité Civile Décennale* et
- d'autre part pour le client en assurance Dommage-Ouvrage
est une excentricité spécifiquement française (on en trouve dans quelques rares autres pays dans le monde).


Malgré sa non-rentabilité commerciale pour les assureurs et l'état d'esprit déplorable de méfiance et de conflit a priori qu'elle instaure dans la relation client-entreprise, elle présente le cynique avantage:
- pour les grosses entreprises, de fermer le marché intérieur français à la concurence internationale qui ne veut ou ne peut s'assurer en décennale ;
- pour les fabricants industriels de produits du bâtiment, d'empêcher la mise en chantier assurable de produits naturels émanant de petits fabricants et de savoir-faire traditionnels qui ne rapportent pas un sou comme la terre crue, la paille, le pisé, toutes choses qui ont eu leur heure de gloire avant l'avènement de l'industrie ;
- pour les assureurs, de se créer un marché captif quoiqu'officiellement reconnu comme non rentable ;
- pour les clients finaux, rendus captifs à prix d'or par leur assureur, de s'imaginer être couverts contre tous les risques** pendant leur chantier et jusqu'à 10 ans après la réception des travaux, quelque soit le prix demandé par l'entreprise***.


Parce que pour faire homologuer un matériau ou un savoir-faire par l'édition officielle d'un Document Technique Unifié (DTU) ou d'un Avis Technique (AT, AT Européen), cela coûte une fortune, que ne peut pas se payer un petit fabricant.


Pris sous un autre angle de vue, il s'agit bien en quelque sorte de breveter le vivant. Une entreprise peut désormais s'approprier en le brevetant un savoir-faire traditionnel agricole soit pour en triere des revenus soit pour le mettre au placard et en interdire officiellement l'utilisation s'il entre en concurrence avec un produit chimique fabriqué par la même entreprise. S'il est impossible de faire supprimer cet article scélérat, il va falloir que la FNAB s'approprie le plus grand nombre possible de savoir-faire et les brevète pour le compte de l'agriculture biologique, sinon c'est Monsanto ou Bayer qui vont le faire.

Bien cordialement,



Régis FAGUELIN
Association des Amis de la SCOP Alter-Bâtir
C/o Régis FAGUELIN - 58 rue de Tocqueville - 75017 PARIS
01 42 67 75 54 - 06 08 10 95 18
faguelin@alicemail.fr
http://fr.groups.yahoo.com/group/amis-scop-construction-saine
Projet soutenu et financé par le Fonds Social Européen




* Pour plus de détails sur ce sujet, voir le bon dossier dans le n°1 du magazine en pdf "Regards" édité par le réassureur SCOR :
http://www.scor.com/www/fileadmin/uploads/publics/REGARDS_200201_01_fr.pdf


** Suggestion aux assureurs en mal de marché "innovant", l'assurance construction devrait aussi garantir la famille de l'entrepreneur pendant la durée du chantier et 10 ans après, contre le suicide de celui-ci ; pareil pour la famille du client contre le suicide du client ou tout du moins contre le divorce du couple du client (particulièrement fréquent après la construction de la maison familiale tant rêvée).


*** Ca n'a rien à voir avec l'objet de la liste mais je ne peux m'empêcher d'en parler:
Beaucoup de clients bâtiment, pour "récupérer" la prime d'assurance (faussement considérée comme abusive puisqu'elle ne couvre pas les frais), poussent systématiquement l'entreprise moins-disante sous le prix de revient. Pas assez payée, l'entreprise fait évidemment faillite pendant le chantier, l'assurance Dommage-Ouvrage prend le relais et termine les travaux à ses frais, avec une entreprise qui travaille au prix réel sur un chantier complètement foiré par le premier entrepreneur. Bilan: tous les "petits" intervenants et l'assureur ont perdu.
Le cercle vicieux est alors enclenché:
L'assureur, au lieu de remettre en cause l'ensemble du système, revoit les primes à la hausse, refuse de couvrir de plus en plus de petites entreprises du bâtiment, ce qui provoque la baisse de création d'entreprises dans le secteur, renforce l'actuelle pénurie d'artisans, contribue à dévaloriser la profession pour les jeunes, déqualifie la main d'oeuvre disponible réellement employée sur les chantiers, pousse par conséquent à la malfaçon, donc vers l'incident sur le chantier, ce qui renforce le besoin du client insécurisé de s'en sortir par l'assurance, etc…